Le bulletin de salaire, également appelé bulletin de paie, émane de l’employeur et est destiné au salarié. Il accompagne le versement du salaire en détaillant le calcul de la rémunération. Sa remise est impérative pour diverses raisons.
En premier lieu, il assure une transparence quant au calcul du salaire, constituant ainsi une preuve de paiement légitime de la somme due par l’employeur, évitant fraudes ou dissimulations. En cas de litige, le salarié dispose de trois ans après la réception du bulletin pour le signaler à l’employeur ou au Conseil des Prud’hommes.
De plus, la fiche de salaire peut être requise comme justificatif de revenu, que ce soit pour l’obtention d’un prêt bancaire, l’acquisition d’un bien immobilier, l’accès à une aide sociale ou la justification de cotisations pour la retraite. Visitez le site internet logiciel de paie en ligne pour plus d’informations.
Obtention du bulletin de salaire
Le bulletin de salaire est transmis obligatoirement aux salariés par leur employeur, que ce soit sous forme papier par voie postale ou sous forme électronique par e-mail. En cas de transmission électronique, il est recommandé d’imprimer une copie pour pallier toute perte de l’original. Il est également possible de solliciter un duplicata auprès de l’employeur, qui a l’obligation de conserver les fiches de paie de ses salariés (format papier ou numérique) pendant au moins cinq ans.
Contenu obligatoire et interdit sur la fiche de salaire
Diverses mentions doivent obligatoirement figurer sur un bulletin de paie, telles que les informations sur l’employeur et le salarié, les détails de la rémunération, ainsi que les cotisations sociales. En revanche, certaines informations, comme celles relatives au droit de grève du salarié ou à ses fonctions de représentant du personnel, sont interdites. Si le salarié occupe une fonction de représentant du personnel, les détails sur la rémunération de cette activité doivent être annexés au bulletin de salaire.
Nouvelle obligation : le Montant Social Net
Un arrêté publié le 31 janvier 2023 stipule qu’à partir du 1er juillet 2023, le montant net social devra être inclus sur les bulletins de salaire. Ce montant représente le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Son affichage vise à faciliter la déclaration de ressources des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. Cette information sera visible sur la fiche de salaire et transmise aux organismes de versement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Obligation pour les employeurs du secteur privé
Les employeurs du secteur privé avec un ou plusieurs salariés doivent impérativement remplir la DSN, une déclaration mensuelle basée sur les informations du bulletin de salaire. Cette déclaration est transmise aux organismes sociaux tels que Pôle emploi, la CPAM, l’Urssaf et Agirc-Arrco. La date de versement des cotisations en DSN dépend de l’effectif annuel moyen de l’entreprise et de la date de paiement des salaires.
